Président  ......................................   Daniel SEIGNEURIN

 

  Vice-Président et administrateur  ..   Meng Hong PANH

 

  Secrétaire Général ........................   Marie-Françoise ODDOUX

 

  Secrétaire Général Adjoint ............   Sach SON

 

  Trésorier ........................................   Catherine BOUCHE

 

  Trésorier adjoint .............................   Roumda TAT

 

 

 

 

 

 

 

 

CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE

 

ARTICLE  1^er  

                             Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901, ayant pour nom : ASSOCIATION POUR LA FORMATION MEDICALE AU CAMBODGE.

 

ARTICLE 2

                             L’association a pour but :

-  de contribuer au développement de la formation médicale et paramédicale au Cambodge,

-     d’aider au développement de la médecine préventive et scolaire au sein de la population khmère,

Elle est apolitique et nul ne peut la dévier de ses vocations définies par les statuts

 

ARTICLE 3

                            L’association a son siège social au 4 allée Duchère, 38240 MEYLAN, France. Ce siège pourra être transféré sur simple décision du Président avec ratification obligatoire par la plus proche assemblée générale.

 

ARTICLE 4    

                            La durée de l’association est illimitée.

 

 

ADMISSION ET COMPOSITION DES MEMBRES

 

ARTICLE 5

                            Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune des réunions, sur les demandes d’admission présentées.

                            Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont remis à son entrée dans l’association.

 

ARTICLE 6

                             L’association se compose de :

                                   -    membres fondateurs,

-          membres actifs ou adhérents,

-          membres bienfaiteurs,

-          membres d’honneur.

 

ARTICLE 7

                            Sont appelés  membres fondateurs , les membres actifs qui sont à l'origine de l’association.

 

ARTICLE 8

                            Les membres actifs ou adhérents sont des personnes physiques ou autres associations, à jour de leur cotisation annuelle, et s’impliquant réellement dans la vie de l’association.

 

ARTICLE 9 

                            Les membres bienfaiteurs sont ceux qui apportent une contribution financière largement supérieure à celle des autres membres. Ce titre est attribué sur proposition du bureau à l’assemblée générale.

 

ARTICLE 10

                            Le titre honorifique de membre d’honneur est attribué à une personne extérieure à l’association ou à un adhérent qui a contribué de manière significative aux activités de l’association dans le but de l’aider à remplir ses missions. Sa participation financière est libre.

 

ARTICLE 11 

                            La cotisation due par les membres, excepté les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 12

                             La qualité de membre se perd :

          1/ par décès,

                 2/ par démission,

          3/ par radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation,

               4/ par exclusion prononcée par l’assemblée générale sur proposition du bureau pour infraction aux présents statuts, pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

 

 

Administration  et fonctionnement

 

ARTICLE 13

                        L’association est gérée par un bureau exécutif composé de :

-          un président,

-          un vice-président,

-          un secrétaire général,

-          un secrétaire général adjoint,

-          un trésorier,

-          un trésorier adjoint.

 

 

ARTICLE 14

 

                       Le Président de l’Association est élu sur candidature individuelle, pour une durée de trois ans, au suffrage direct par scrutin secret à deux tours par les ayants droits présents, réunis en Assemblée Générale.

                       Néanmoins le vote par procuration écrite est autorisé. Chaque membre présent ne peut en aucun cas accepter plus de deux pouvoirs.

                        Est élu président, le candidat qui a obtenu au premier tour du scrutin la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. Sinon un second tour est organisé pour départager les deux candidats arrivés en tête au premier tour. Celui qui obtient une majorité relative est élu.

                         En cas d’égalité des voix au second tour, le Président est choisi parmi les deux candidats par le Doyen d’âge de l’Assemblée Générale.

                   Le nouveau Président propose les noms des autres membres du Bureau parmi les autres membres de l’association et demande l’approbation de l’Assemblée Générale par vote à main levée des membres présents ayant droit de vote.

 

ARTICLE 15

 

                        En cas d’impossibilité d’exercer sa fonction ou de démission du Président, le Vice-Président devient automatiquement Président, sans qu’il y ait besoin de procéder à un vote ou de convoquer une Assemblée Générale.

 

ARTICLE 16

                       En cas d’impossibilité d’exercer sa fonction ou de démission du Secrétaire (ou du Trésorier), le Secrétaire adjoint (ou le Trésorier adjoint) devient automatiquement Secrétaire (ou Trésorier). En cas de vacance de l’un des postes de Vice-Président, Secrétaire adjoint ou Trésorier adjoint, Le Président proposera un ou plusieurs candidats pour l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 17

                       Le Bureau pourra désigner un Président d’Honneur, titre honorifique conféré à une personnalité extérieure à l’Association.

 

ARTICLE 18

                       Les membres du bureau se réunissent au moins deux fois l’an ou à la demande de l’un d’entre eux.

 

ARTICLE 19

                       Les décisions, au sein du bureau, sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

ARTICLE 20

                       Les missions de l’Association sont définies par  l’article 2 des statuts ou par recommandation des membres en Assemblée Générale ou par proposition du Bureau validée en Assemblée Générale.

 

 

ARTICLE 21

                       Pour faciliter l’exécution des missions de l’Association, le Bureau pourra créer des Commissions et nommer des Responsables des commissions.

 

ARTICLE 22

                       L’Association réunit ses Membres en Assemblée Générale ordinaire une fois l’an , sur convocation du Président par lettre ou autres média appropriés, au moins trois semaines à l’avance. L’Assemblée Générale ordinaire doit avoir lieu de préférence à la même période d’une année sur l’autre.

 

ARTICLE 23

                        L’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire comprend au moins :

-          le Rapport des activités de l’exercice écoulé,

-          l’Approbation des Comptes de l’exercice écoulé,

-          la Revue des activités de l’exercice à venir,

-          l’approbation des Comptes Prévisionnels de l’exercice à venir,

-          tous sujets préalablement inscrits à l’ordre du jour sur demande écrite des membres,

-          la notification des missions confiées aux Membres actifs et aux Commissions.

                         Le cas échéant, l’ordre du jour comprendra également l’élection du Président et/ou le renouvellement d’un ou de plusieurs membres du Bureau.

 

ARTICLE 24

                       Le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, par courrier envoyé au moins deux semaines à l’avance, lorsque les circonstances l’exigent ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits.

 

ARTICLE 25

                         Le droit de vote en Assemblée Générale est conféré aux seuls membres adhérents à jour de leur cotisation.

                       Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises par vote à main levée des membres présents ayant droit de vote, à la majorité absolue.

                       Néanmoins, un quorum fixé à 50% des membres actifs est exigé.

                       Au cas où le quorum de 50% n’était pas atteint, une deuxième assemblée dont la date est fixée au moins 10 jours après la première, peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres actifs présents.

 

ARTICLE 26

                       Les statuts de l’Association peuvent être modifiés sur proposition du bureau et approbation de l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 27

                       Un règlement intérieur, approuvé par l’assemblée générale, définit les compétences du Bureau et de ses membres.

                      Ce règlement peut être modifié à la demande du Bureau.

                      L’avenant n’est applicable qu’après approbation de l’Assemblée Générale

 

 

 

 

 

 

 

 

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION - COMPTABILITE

 

ARTICLE 28

                         Les ressources de l’association proviennent :

   -  des cotisations versées par les membres ;

                              -  des dons ;

                              - des subventions éventuelles de l’Europe, de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics ;

                              - du produit des fêtes et manifestations ; des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;

                                    -  de toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

 

     ARTICLES 29

                       Le rapport financier annuel est remis chaque année à tous les membres de l’association.

 

                       Les comptes de l’Association seront vérifiés chaque année par deux membres adhérents de l’association dénommés «  vérificateurs aux comptes ».

                       Ceux-ci sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles.

                       Ils doivent présenter à l’assemblée générale ordinaire, appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

                       Les vérificateurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du bureau.

                     

                       L’assemblée générale nommera un commissaire aux comptes dès que les seuils de financement publics rendent cette nomination obligatoire.

 

 

Dissolution

 

ARTICLE 30

                       La dissolution de l’Association peut être demandée par les deux tiers des membres présents et ayant droit de vote à l’Assemblée Générale.

                       Le vote a lieu à bulletin secret.

                       Un ou plusieurs liquidateur(s) sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive du 18 Mars 2011.